Juriste Droit Immobilier Urbanisme Construction F/H

1001 Vies habitat, qui sommes-nous ?

1001 Vies Habitat, est un acteur de premier plan de l’immobilier social en France, composé d’environ 1 300 collaborateurs. Notre mission : loger et accompagner les 225 000 personnes qui vivent dans les 86 000 logements que nous gérons.

Pourquoi nous rejoindre ?

Pour bénéficier d’un large réseau de collaborateurs, profiter d’une politique RH qui encourage la performance collective et dynamise les parcours professionnels, mais également pour rejoindre un groupe socialement responsable.

Activités principales :

Dans le cadre du développement de la Direction des Affaires Juridiques du Groupe 1001 Vies Habitat, filiale d’AXA, nous recrutons un-e juriste en droit immobilier.

Des déplacements en province auprès de nos filiales peuvent intervenir ponctuellement.

Au sein du Pôle droit immobilier de la Direction des affaires Juridique (DAJ), vous prendrez, notamment, en charge au niveau national les missions principales suivantes :

1 / Apporter votre expertise sur le montage des opérations immobilières :

• Analyser la faisabilité et les caractéristiques juridiques des opérations immobilières (Construction neuve et de réhabilitation, Acquisition et vente en bloc, baux constitutifs de droits réels, opérations ANRU, opérations d’aménagement, VEFA/ VIR, etc.) en tenant compte notamment du code de la commande publique et de législation HLM.

• Identifier et partager les risques juridiques liés ç la réalisation des opérations immobilières. Proposer des solutions juridiques concrètes de mise en œuvre avec leurs avantages/inconvénients/risques.

• Intervenir, en lien avec les opérationnels et les notaires, dans la constitution et l’analyse des documents mis en data room, dans la rédaction des offres, la mise au point des avant-contrats et des actes notariés, ainsi que tous actes y afférents (promesses et actes de vente, contrat de réservation et VEFA / VIR, BEFA, baux constitutifs de droits réels, démembrement, règlements de copropriété et EDD/ Volumétries, servitudes, lotissement, etc.).

• Assurer de la validité des documents juridiques.

2 / Participer au comité d’investissement afin de sécuriser juridiquement les opérations qui y sont présentées et partager les risques juridiques identifiés.

3 / Assurer un rôle de conseil juridique et d’assistance sur les questions de droit immobilier auprès des différents acteurs du groupe (Droit de l’urbanisme, acquisition et vente immobilière, baux constitutifs de droits réels, organisation juridique de l’ensemble immobilier, etc.).

4 / Participer à la rédaction et à la mise à jour des contrats types qui relèvent de son périmètre.

5 / Prendre en charge les précontentieux et contentieux en droit de l’urbanisme.

Participer le cas échéant, en appui du pôle contentieux de la DAJ, aux contentieux qui relèvent de son périmètre.

6 / Participer à la veille juridique de la DAJ afin d’anticiper les impacts des évolutions législatives et réglementaires et en tirer les conséquences opérationnelles pour le groupe.

7 / Participer à des projets transverses de la DAJ,

• Participer aux actions ponctuelles de formation réalisées par la DAJ auprès des collaborateurs du groupe (présentiel, e-learning, supports d’auto-formation, etc…) ;

• Apporter un appui aux autres membres de la DAJ, au Responsable du Pôle Droit immobilier et au Directeur Juridique.

Profil :

De formation supérieure Bac+5 (Niveau Master) avec une spécialisation en droit immobilier, vous avez une expérience de 3-4 ans minimum acquise sur un poste similaire au sein d’un promoteur, d’un organisme HLM, d’une foncière ou d’un cabinet spécialisé en droit immobilier, etc.

Vous maîtrisez le droit immobilier et le droit de l’urbanisme et vous avez des connaissances en droit de l’environnement, en droit de la commande publique, en droit de la copropriété et en fiscalité immobilière.

Idéalement vous connaissez l’environnement juridique HLM.

Doté-e de grandes qualités rédactionnelles et relationnelles, vous êtes en capacité de rechercher, d'analyser des données de sources différentes afin d'effectuer des synthèses pertinentes et de proposer des conseils juridiques adaptés.

Sachant travailler en équipe, vous savez gérer les priorités et les situations impliquant des acteurs internes et externes différents.

Réactivité, implication, rigueur et capacité de communication sont des atouts indispensables.

Vous maîtrisez les outils informatiques et le pack office.

Et la rémunération ?

Nous savons valoriser nos talents avec une rémunération ainsi que des avantages attractifs :

6 semaines de congés, RTT patronaux, tickets restaurant, CSE, mutuelle, télétravail possible, remboursement Navigo 75%, intéressement, primes vacances.

Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation d'handicap avec aménagement et/ou équipement si nécessaire.